“Le groupe Meta, anciennement connu sous le nom de Facebook, a écopé d’une amende record de 1,2 milliard d’euros de la part du régulateur irlandais pour non-respect des règles européennes sur la protection des données (RGPD). Cette amende, la plus élevée jamais infligée en Europe pour ce type d’infraction, témoigne de l’importance accordée à la confidentialité des données personnelles des utilisateurs.”
Le géant américain Meta, propriétaire de Facebook, doit payer une amende record de 1,2 milliard d’euros pour avoir enfreint les règles européennes sur la protection des données. Le régulateur irlandais l’a accuse le lundi 22 mai 2023 de faciliter le transfert de données entre l’Union Européenne et les États-Unis, qui est en violation avec les règles de confidentialité en vigueur dans les deux continents.
Le juriste autrichien qui est à l’origine de cette procédure estime que les données recueillies par Facebook Ireland sont soumises aux lois américaines une fois transférées vers Facebook Incorporated. Cette affaire soulève donc un conflit de droit fondamental entre les règles de confidentialité en vigueur dans les deux continents.
Meta doit suspendre tout transfert de données personnelles vers les États-Unis dans les cinq mois suivant la notification de cette décision et se conformer avec le RGPD dans les six mois. Meta qualifie l’amende d’injustifiée et inutile et réclame une suspension en justice.
Il s’agit de la troisième amende infligée à Meta depuis le début de l’année dans l’Union Européenne et la quatrième en six mois. Meta s’est engagé à changer ses conditions d’utilisation en Europe pour pouvoir continuer de collecter et traiter les données personnelles de ses utilisateurs européens. Ces sanctions interviennent dans un contexte de renforcement des contrôles et procédures judiciaires de l’Union européenne et des États-Unis contre les GAFA et les mesures prises récemment contre le géant chinois TikTok. En 2021, Amazon avait notamment essuyé une amende de 746 millions d’euros au Luxembourg pour non-respect du RGPD.
AKAMBANYWA ASLIS-ALFRED
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